QU’EST-CE QUE LE MARIAGE ?
L’Etat a institué le mariage parce que, comme cadre le plus protecteur et le plus stable, il favorise le renouvellement des générations.
Etymologiquement, le mot « mariage » vient du latin qui signifie « protection de la mère ». Le mariage, en effet, institue la présomption de paternité : en ce sens, il protège la mère et l’enfant. Et en même temps, reconnaissant le père, il le protège lui aussi.
Lors de la célébration d’un mariage, le maire a l’obligation de lire des articles de loi au moment de l’engagement de futurs époux. L’essentiel de ces articles concernent les enfants (à venir ou, éventuellement, déjà né) : le sens du mariage, en effet, est la volonté de vivre ensemble et de fonder une famille. Et même s’il y a des exceptions (époux trop âgés pour avoir des enfants par exemple), cela ne fait que confirmer la règle générale.
Le mariage concerne donc le couple, mais aussi les enfants. Et il intéresse l’ensemble de la société parce qu’il la stabilise et assure son avenir.
Autrement dit, si l’Etat a institué le mariage civil, ce n’est parce qu’il se préoccupe de sentiments : c’est parce qu’il l’aide à assurer son rôle de protection des individus et parce qu’il intéresse la vie collective.
Le mariage ne peut concerner que le couple homme-femme. L’ouvrir à d’autres couples, c’est nier la finalité du mariage et piétiner les droits de l’enfant (cf l’article 7 de la Convention internationale des droits de l’enfant, 1989).
Le mariage c’est le couple, les enfants et la société : il la stabilise et assure son avenir
LA LOI TAUBIRA, LA LOI DE L’ÉGALITÉ ?
La loi Taubira n’a-t- elle pas rétabli l’égalité entre couples homme-femme et couples de deux hommes ou de deux femmes ?
Pour ce qui est de fonder une famille, la situation de deux hommes ou de deux femmes et la situation d’un couple femme-femme n’ont rien à voir l’une avec l’autre : elles ne sont pas comparables. Au regard du mariage et de la filiation, l’argument d’égalité entre les couples est un non-sens.
La loi Taubira, d’ailleurs, a ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe, ainsi que l’adoption. C’est logique puisque, en effet, le sens du mariage est de fonder une famille. Et les étapes suivantes – PMA sans père et GPA – sont d’ores et déjà revendiquées par les associations militantes LGBT : de fait, avoir obtenu le mariage n’a pas d’intérêt pour eux si on ne leur donne pas les moyens d’obtenir des enfants.
L’adoption pour deux hommes ou deux femmes, comme la PMA sans père et la GPA, sont contraires de l’enfant (et aux droits humains pour ce qui concerne la GPA) : la loi Taubira a ouvert une voie sans issue.
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REVENIR SUR LA LOI TAUBIRA, C’EST POSSIBLE ?
Juridiquement, abroger une loi est toujours possible. Nombre de juristes l’ont démontré, notamment les auteurs de « La loi et le mariage. Protéger l’enfant ». Ce qu’une loi a fait, une loi peut la défaire, et cela arrive tous les jours au Parlement.
Ceci dit en précisant que l’abrogation d’une loi concerne toujours l’avenir et jamais le passé : il ne s’agit donc en aucun cas de « démarier » ou de « désadopter ».
Politiquement, l’abrogation de la loi Taubira est une question de volonté politique : déjà, 79% des Français considèrent que « l’Etat doit garantir à l’enfant orphelin d’être adopté par un père et une mère » (sondage Opinion Way des 28 et 29 septembre 2016). Quant au mariage, les Français sont évidemment à même de comprendre le fait que le mariage entraîne la filiation (même si la filiation existe aussi en-dehors du mariage) et que la loi Taubira entraîne tôt ou tard la PMA sans père et la GPA puisque deux hommes ou deux femmes ne peuvent concevoir ensemble un enfant.
Juridiquement, abroger une loi est toujours possible.