La maternité de substitution est une pratique sociale par laquelle un être humain est produit et mis au monde par contrat. Sa mère s’engage à le remettre aux personnes qui l’ont commandé, contre rémunération. Dans la très grande majorité des situations, cette pratique relève de la vente d’enfant. Il s’agit d’organiser financièrement le transfert de l’enfant et du lien de filiation: l’enfant est remis contre de l’argent aux personnes qui ont demandé sa fabrication. Là où la pratique est réglementée, la loi se substitue au contrat pour organiser les relations entre les parties, la pratique restant la même. La Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants l’a explicitement montré dans son rapport de 2018: «L’essentiel des conventions de GPA pratiquées, y compris dans les pays dits développés, ne sont rien d’autre que de la vente d’enfant, quels que soient les artifices juridiques employés.»
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Mis à jour le 12/05/2019 à 17h41