A un mois du début des débats à l’Assemblée sur les lois de bioéthique, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, a clarifié la façon dont les parents d’enfants de couples de femmes nés par PMA seront mentionnés sur l’acte de naissance.
C’est une décision d’apparence anodine mais qui augure, en cette semaine de prérentrée, des débats à venir autour de la révision des lois de bioéthique. Et particulièrement ceux sur les modalités de sa mesure-phare : l’accès aux techniques de procréation médicalement assistée (PMA), qui sera, une fois la loi promulguée, étendu aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
Lundi 26 août, sur le plateau de BFM-TV, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, qui porte le texte avec ses collègues de la santé, Agnès Buzyn, et de la recherche, Frédérique Vidal, a précisé l’énoncé de la transcription de la filiation des futurs enfants des couples de femmes qui auront eu recours à une PMA avec tiers donneur. Les mentions « mère » et « mère » apparaîtront sur leur acte de naissance, là où les enfants de couples hétérosexuels voient, eux, figurer « père » et « mère ». « Je pense qu’il faut faire simple », a commenté Mme Belloubet, en ajoutant que « très probablement » la mère ayant accouché figurera en premier sur l’acte d’état civil. La deuxième mère, appelée aussi « mère sociale » apparaîtra en second.